Droit civil

Avocat civil Sherbrooke

Droit civil

Le droit civil englobe de nombreux domaines, notamment ceux des contrats (prêt hypothécaire, achat, vente, crédit-bail, etc.), de la consommation, des assurances, de la location (bail résidentiel, commercial ou de villégiature), des successions et de l’immobilier (voir la section spécifique à cet effet).

Le litige réfère à l’ensemble des services entourant la présentation et/ou la contestation de procédures judiciaires à la cour.

Avec la venue du nouveau Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016, le législateur a choisi d’imposer aux citoyens et juristes une plus grande ouverture voire participation aux méthodes alternatives de résolution de conflits. Le nouveau Code réforme profondément la façon dont les avocats doivent conduire leurs dossiers en obligeant la considération des modes privés de prévention et de règlement des différends (arbitrage, médiation, négociations, etc.) avant de s’adresser aux Tribunaux.

L’ouverture d’un dossier n’est plus synonyme de procédures longues et coûteuses. Nous pouvons vous aider et vous orienter, avant de considérer la possibilité d’aller en cour, vers la méthode la mieux adaptée à la résolution de votre problématique juridique.

Bien sûr, si de telles démarches sont infructueuses, refusées ou inadaptées à votre situation particulière, notre équipe hautement qualifiée saura représenter vos intérêts aux meilleures conditions.

Maître Dominique Bouvier Inc., ouverts à négocier, prêts à contester !

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